Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site acs-conseil.net.

Dernière mise à jour · 5 juin 2026

01

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SASU ACS met le site à disposition des utilisateurs et les engagements pris par ces derniers en l'utilisant.

02

Acceptation

L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. SASU ACS se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.

03

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès Internet. Les frais matériels, logiciels et de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

SASU ACS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans toutefois s'engager sur une obligation de résultat ni sur un niveau de service garanti. Le site peut être interrompu pour maintenance ou pour toute autre raison technique.

04

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et, le cas échéant, du droit sui generis des bases de données. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

05

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

06

Cookies

Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique cookies. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour les gérer.

07

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. SASU ACS n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.

08

Responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil professionnel personnalisé et ne saurait engager la responsabilité de SASU ACS en dehors d'une mission contractuelle formalisée.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.

09

Modification des CGU

SASU ACS se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte d'évolutions techniques, juridiques ou éditoriales. La date de mise à jour figure en tête du document.

10

Droit applicable et juridiction

Droit français — Tribunaux compétents du ressort du siège social.