Données personnelles

Politique de confidentialité

Modalités de traitement des données personnelles collectées via le site acs-conseil.net, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour · 5 juin 2026

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Responsable de traitement

Le responsable de traitement est SASU ACS, 30 Rue Jacques Robert, 95500 Le Thillay, France.

Pour toute demande relative à vos données : privacy@acs-conseil.net.

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Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site (nom, société, adresse e-mail, objet et contenu de votre demande) ainsi que des données techniques liées à la navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

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Finalités du traitement

  • Répondre à vos demandes de contact, de consultation et de partenariat.
  • Assurer la sécurité technique du site et prévenir les usages abusifs.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
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Bases légales

  • Consentement, pour les données transmises via les formulaires de contact.
  • Intérêt légitime, pour la sécurité technique et la prévention des abus.
  • Obligation légale, le cas échéant.
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Destinataires

Vos données sont accessibles aux seuls membres de l'équipe ACS chargés du traitement de votre demande ainsi qu'à notre hébergeur technique. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou échange à des fins commerciales.

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Transferts hors Union européenne

L'hébergement du site est assuré par Namecheap, Inc. (États-Unis). Les transferts éventuels de données techniques sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types et, le cas échéant, certification au titre du Data Privacy Framework).

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Durée de conservation

  • Demandes adressées via les formulaires : trois (3) ans à compter du dernier échange.
  • Journaux techniques de sécurité : douze (12) mois.
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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@acs-conseil.net. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Cookies et mesure d'audience

Les cookies utilisés à ce jour sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Une solution de mesure d'audience est en cours de validation. Le fournisseur et la configuration (anonymisation, exemption CNIL ou recueil de consentement) seront arrêtés avant tout déploiement, et la présente politique sera mise à jour en conséquence. Pour le détail des cookies, consultez la Politique cookies.

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Contact

Pour toute question relative à la présente politique : privacy@acs-conseil.net.